mentions légales

INFORMATIONS LEGALES / D.E.R.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister à un professionnel, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :


L'ENTREPRISE

La société DESCARTES RAPPROCHEMENT ET TRANSMISSION est une SARL au capital de 110 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, sous le numéro B 43497115. Siret 434 971 115 00010, NAF 7022Z, TVA Intracommunautaire n° FR 02434971115.

Son siège social est situé 16 Mail Anne-Catherine, Immeuble Le Quirinal - 35 000 RENNES 


STATUTS LEGAUX

La société DESCARTES RAPPROCHEMENT ET TRANSMISSION, Membre de la CNCFA, est Conseil en Haut de Bilan régi par le Code Monétaire et Financier 3L321-2. Elle dispose de la Carte professionnelle transaction sur immeubles CPI n°3502 2016 000 00 9536.

La société DESCARTES RAPPROCHEMENT ET TRANSMISSION dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière auprès de la compagnie MMA ENTREPRISE 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9 sous le n° de police 119.115.504 Adhérent n° 223 816.